Conditions Générales de Vente – Professionnels

Art.1 ACCEPTATION DES CGV
Toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente sauf conditions spéciales écrites et contraires.

Art.2 VALIDATION DE COMMANDE
Toute commande vaut validation de nos CGV.

La formule “Artisan” est réservée exclusivement aux sociétés individuelles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 77 000 € HT par an.

Art.3 PRIX
Nos tarifs professionnels sont exprimés Hors Taxes. Notre site internet affiche également des tarifs Toutes Taxes Comprises pour convenir à nos clients particuliers.

Art.4 TVA
Les taux de TVA applicables sont les « les taux normaux» en vigueur à la date de livraison, principalement 20% pour les objets et 5,5% pour la gastronomie, sauf exception (20% sur l’alcool et la confiserie).

Art.5 PAIEMENT
Sauf exception, le règlement est exigé à la commande, par virement, chèque ou carte bancaire. Aucune expédition de marchandises ne pourra avoir lieu avant réception du règlement partiel ou total. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit l’obligation de payer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Pour tout paiement après la date d’échéance une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.

Art.6 LIVRAISON
Les livraisons sont à la charge et sous la responsabilité du vendeur.
Des aléas indépendants de notre volonté peuvent survenir, notamment en période de fêtes, grève ou pandémie. Un retard de livraison n’entraîne pas de dédommagement. Le client a la responsabilité de nous fournir des adresses complètes et vérifiées. Nous dégageons toute responsabilité quant à l’acheminement des colis en cas d’adresses erronées ou incomplètes. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client : notre responsabilité s’arrête à leur remise au transporteur. Nous ne garantissons pas les délais de livraison des transporteurs, fournis à titre indicatif.

Les colis ne pouvant être livrés seront retournés à l’expéditeur, qui pourra être, au choix, le client ou la Société SG.

Le suivi des expéditions sera réalisé par le vendeur.

Art.7 DESCRIPTION DES PRODUITS
Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier l’aspect d’un article ou sa nature. Les textes et images n’ont pas de valeur contractuelle. Le poids et les dimensions indiquées peuvent aussi varier légèrement selon les produits.

Art.8  SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Le vendeur peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de son abonnement mensuel ou annuel dans les 30 (trente) jours suivants au premier de chaque mois.

Art.9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral sans préjudice du transfert à l’acheteur, dès la mise à disposition des bien vendus, des risques de perte, de détérioration qu’ils pourraient subir.

Art.10 JURIDICTION
Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution de nos contrats (de quelques natures qu’ils soient) est, nonobstant toute clause contraire de l’acheteur de la compétence du Tribunal de Commerce de Carcassonne.

Art.11 RESTRICTION À LA VENTE
Toute revente de nos produits est interdite, sauf accord express de notre part.

Art.12 PUBLICITÉ
SIGNATURES FRANCE se réserve le droit d’utiliser des photographies des produits vendus pour promouvoir son activité sur tous supports (site Internet, e-mailing, etc.), SAUF désaccord EXPRESS du client, dûment notifié AVANT la commande.